Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Agrégé de Droit privé et Sciences criminelles
Université de Douala-Cameroun
moneboulou@yahoo.fr

Résumé : La « société commerciale », voilà une notion régulièrement utilisée, mais pas suffisamment cernée. Tout est parti d’un constat : le législateur ne définit pas la société commerciale ; mais se contente de
décrire le processus de création. La doctrine est venue au secours pour
fixer le contenu de la notion de « société » commerciale. Cependant, les tendances ne s’accordent pas sur son contenu. Les thèses suivantes s’affrontent : la société est un contrat ; la société est une institution ; la
société est à la fois contrat et institution ; la société est un acte juridique ; et la société est une personne morale. Toutes ces thèses sont assorties de limites. Ce qui relance la recherche d’un contenu rattachable à la notion de société commerciale. La présente analyse en propose une définition pour atténuer l’instabilité de la controverse. Puis, une observation de la logique structurant les sociétés commerciales en droit OHADA permet de postuler une stabilité pragmatiste de la notion de société commerciale en se fondant sur la distinction du « donné » et du «construit ».
Mots clés : société commerciale, une personne, un donné, un construit.

ABSTRACT: The “commercial company” is a concept regularly used, but not
sufficiently identified. Everything started from an observation. The legislator does not define the commercial company; but merely describes the process of creation. The doctrine came to the rescue to fix the content of the notion of “commercial company”. However, the proposals do not agree on the content of the commercial company.
The following theses clash: the commercial company is a contract; commercial company is an institution; commercial company is both a contract and an institution; the commercial company is a product of the will; and the commercial company is a legal person. All these theses have limitations. This reactivates the search for content that is tied to the concept of a commercial company. The present analysis proposes a definition to mitigate the theoretical instability of the controversy. Then, an observation logic structured the commercial companies in OHADA law allows to postulate a pragmatist stability of the notion of commercial company based on the distinction of the “given” and the “constructed”.
Keywords: commercial company, a person, a given, a constructed

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